Bonjour,
Le PLU indique dans l'article 1 d'une zone : "les constructions à destination autre que de l'habitation sont interdites". Dans cette zone se trouve un hotel-restaurant déjà existant depuis longtemps. Il veut s'agrandir par surélévation dans le respect des règles d'implantation et de hauteur de la zone en conservant toujours sa destination de "résidence hotelière".
Le projet d'agrandissement peut-il être autorisé ? Ce n'est pas une nouvelle construction donc est-ce que l'article 1 s'applique ? Doit-on considérer que le fait de surélever un bâtiment dont la destination est interdite le rend moins conforme au PLU et donc doit être refusé ?
Je suis partagé. Qu'en pensez-vous ?
agrandissement d'une construction dont la destination est interdite
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Re: agrandissement d'une construction dont la destination est interdite
Bonjour,
Cette construction est-elle régulière ? Si oui, ça vous enlève une épine du pied. Si non, le projet doit la régulariser, ce à quoi le PLU s'oppose.
Si la construction est régulière, il faut vérifier si le PLU donne des dispositions spécialement applicables à la modification des constructions existantes. Si oui, il faut apprécier la conformité de la surélévation par rapport à ces règles. Dans le cas contraire toute la question est de savoir si l'extension de ce restaurant aggrave la non conformité ou pas.
Cette construction est-elle régulière ? Si oui, ça vous enlève une épine du pied. Si non, le projet doit la régulariser, ce à quoi le PLU s'oppose.
Si la construction est régulière, il faut vérifier si le PLU donne des dispositions spécialement applicables à la modification des constructions existantes. Si oui, il faut apprécier la conformité de la surélévation par rapport à ces règles. Dans le cas contraire toute la question est de savoir si l'extension de ce restaurant aggrave la non conformité ou pas.
Re: agrandissement d'une construction dont la destination est interdite
Oui la construction est régulière. On ne remet pas en cause l'existant mais on se pose la question du risque juridique de leur permettre de s'agrandir dans une zone spécifiquement prévue pour accueillir exclusivement des habitations type maison individuelle.
Re: agrandissement d'une construction dont la destination est interdite
Bonjour,
Pour ma part, vu que le permis a été donné avant le PLU et si le PLU n'interdit pas les extensions des constructions existantes (qu'elles soient ou non comprises dans les normes), ce qui n'est pas interdit étant autorisé......je pourrai donner un avis favorable à ce projet.
Pour ma part, vu que le permis a été donné avant le PLU et si le PLU n'interdit pas les extensions des constructions existantes (qu'elles soient ou non comprises dans les normes), ce qui n'est pas interdit étant autorisé......je pourrai donner un avis favorable à ce projet.
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: agrandissement d'une construction dont la destination est interdite
Bonjour,
Donc vous ne considérez pas une extension comme une construction ?
Et par "construction" vous entendez "nouvelle construction" ?
Donc vous ne considérez pas une extension comme une construction ?
Et par "construction" vous entendez "nouvelle construction" ?
Re: agrandissement d'une construction dont la destination est interdite
C'est bien tout le problème, j'ai toujours travaillé avec des PLU qui parlait de "nouvelles constructions" dans l'article 1 et pas juste de "constructions" comme dans mon PLU actuel.