CARAVANES

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Florence CCPP
Messages : 59
Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

CARAVANES

Message par Florence CCPP »

Bonjour,

Un administré nous demande s'il peut installer un caravane sur son terrain pour y vivre pendant la durée du chantier de construction de sa maison individuelle.

Le projet est situé dans le périmètre d'un MH.

Il me semble que le projet de la caravane " de chantier " est soumis à l'article R. 421-23 et non à l'article R. 111-50.

Votre avis ???

Merci,

Florence
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: CARAVANES

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Oui pour le R.421-23, si vous avez un PLU. Vous utilisez le R.111-50 uniquement si vous êtes soumis au RNU.
juridis64
Messages : 25
Enregistré le : jeu. 9 avr. 2015 16:32

Re: CARAVANES

Message par juridis64 »

Bonjour,

je m'excuse mais je ne vois pas trop en quoi le fait d'avoir un PLU ou pas change quoi que ce soit.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: CARAVANES

Message par Al Bundy »

Oups autant pour moi, application du R.421-23 que l'on soit en PLU ou RNU évidemment. C'est le R.111-50 qui s'applique uniquement sous RNU.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: CARAVANES

Message par Emmanuel Wormser »

pourquoi ?
relisez le R111-1...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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