Bonjour,
Auriez vous la gentillesse de m'aider pour le calcul du % des espaces verts (article 13 ) dans une copropriété.
Calculez vous au lot ou sur l'ensemble de la copropriété.
Dans l'attente de vous lire.
Très sincèrement
Patricia
Article 13
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- Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23
Article 13
Très sincèrement
Patricia
Patricia
Re: Article 13
Bonjour,
L'instruction s'apprécie au regard de la totalité de l'unité foncière, donc le calcul se fait en fonction de la surface totale du terrain.
Bien entendu, sauf si votre PLU en dispose autrement.
L'instruction s'apprécie au regard de la totalité de l'unité foncière, donc le calcul se fait en fonction de la surface totale du terrain.
Bien entendu, sauf si votre PLU en dispose autrement.
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- Messages : 59
- Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24
Re: Article 13
Bonjour,
On calcule sur l'unité foncière de la copropriété.
Cordialement,
On calcule sur l'unité foncière de la copropriété.
Cordialement,