Article 13

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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patricia-mlb
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23

Article 13

Message par patricia-mlb »

Bonjour,

Auriez vous la gentillesse de m'aider pour le calcul du % des espaces verts (article 13 ) dans une copropriété.
Calculez vous au lot ou sur l'ensemble de la copropriété.
Dans l'attente de vous lire.

Très sincèrement
Patricia
Très sincèrement
Patricia
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Article 13

Message par Al Bundy »

Bonjour,

L'instruction s'apprécie au regard de la totalité de l'unité foncière, donc le calcul se fait en fonction de la surface totale du terrain.
Bien entendu, sauf si votre PLU en dispose autrement.
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: Article 13

Message par Blukos »

Al Bundy a écrit : ven. 1 mars 2019 15:51 Bien entendu, sauf si votre PLU en dispose autrement.
Mais il me semble que la question portait sur une copropriété, pas sur un lotissement ou un PCVD donc le calcul s'effectue sur l'ensemble de la copropriété, non ?
Sévérine R
Messages : 59
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Re: Article 13

Message par Sévérine R »

Bonjour,

On calcule sur l'unité foncière de la copropriété.

Cordialement,
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