Bonjour,
Une DPD pour un particulier a été délivré pour trois maisons desservies du chemin vicinal via les terrains par un chemin rural de 170 m
la pose compteur eau pour chaque usager doit-elle se faire en limite du chemin vicinal ou à l'entrée de chaque lot sur le chemin rural
merci de vos réponses
cordialement
dadounet
CHEMIN RURAL ET DISTRIBUTION EAU
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Re: CHEMIN RURAL ET DISTRIBUTION EAU
Le chemin rural est du domaine privé de la commune.
Comment justifier que des canalisations privées soient sous ce domaine ? Vous allez créer des servitudes de tréfonds pour chacun ?
Comment justifier que des canalisations privées soient sous ce domaine ? Vous allez créer des servitudes de tréfonds pour chacun ?