Définition juridique d'un "Arbre de haute tige"

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Aleden
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Enregistré le : jeu. 27 déc. 2018 09:55

Définition juridique d'un "Arbre de haute tige"

Message par Aleden »

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir un petit éclaircissement sur la définition juridique d'un "arbre de haute tige".

Bref historique du dossier :

Un administré a coupé plusieurs arbres en SPR sans aucune autorisation administrative.
Après la réception d'une lettre d'injonction que nous lui avons envoyé, lui demandant de bien vouloir régulariser en déposant une DP, ce monsieur dépose finalement un dossier. S'en suit d'un arrêté de non opposition, avec évidemment des prescriptions de replantation. "[...] et suivant les prescriptions émises par le responsable du Service Espaces Verts et Environnement, au moins 3 arbres de hautes tiges d'essences adaptées seront obligatoirement replantés sur l'arrière de la parcelle [...]".

Le pétitionnaire dépose par la suite une DAACT (avec des photos annoncées en pièce-jointes, en guide de preuve, que nous n'avons jamais reçues).

Après vérifications sur place, 3 arbres ont bien été plantés, hauteur 20/30cm (un tilleul, un chêne liège et un chêne à feuilles de bambous)
La responsable du service urbanisme ainsi que celui du service espace verts me disent que ce ne sont pas des arbres de haute tige, mais des jeunes plants, des scions, des baliveaux... et donc qu'il faudrait contester la conformité de ce point de vue.

Or, pour moi, ces mots ne sont qu'une définition de pépiniériste, et n'a aucun aspect juridique.

Un arbre de haute tige n'est-il pas simplement un arbre voué à être grand à taille adulte?
Ne faudrait-il pas simplement préciser dans l'arrêté une taille minimale d'un arbre à replanter?

Je vous remercie par avance pour votre aide. :)
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