Raccordement pour 2 logements

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Raccordement pour 2 logements

Message par Mouche »

Bonjour,
As-t-on le droit de prévoir uniquement un seul raccordement aux réseaux publics (eau potable, assainissement, électricité) pour la construction d'une maison comprenant 2 logements ? Il me semble que non mais je ne trouve pas d'article qui justifie cette réponse ...
Merci pour votre retour.
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Raccordement pour 2 logements

Message par Muscardin »

Au contraire, je ne vois pas ce qui justifierait de multiplier les réseaux.
La gestion des réseaux internes peut se faire au niveau du règlement de copropriété.
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