Bonjour,
Pour un projet de construction dans un lotissement de plus de 10 ans : lé règlement du lotissement ne s'applique plus, désormais ce sont les règles du PLU.
En revanche, concernant le cahier des charges de ce lotissement, continue-t-il à s'appliquer ? Notamment lorsque celui-ci indique que les projets de construction doivent avoir l'avis de l'architecte conseil ?
Merci pour votre aide.
Lotissement de + 10 ans
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Lotissement de + 10 ans
Bonjour,
Le cahier des charges continue à s'appliquer en tant que document privé entre co-lotis (responsabilité contractuelle ).
Vous n'avez pas à en tenir compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Le cahier des charges continue à s'appliquer en tant que document privé entre co-lotis (responsabilité contractuelle ).
Vous n'avez pas à en tenir compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Re: Lotissement de + 10 ans
Merci pour votre réponse.
Du coup, pas besoin de passer par l'avis de l'architecte coordonnateur avant le dépôt du permis de construire.
Du coup, pas besoin de passer par l'avis de l'architecte coordonnateur avant le dépôt du permis de construire.