Bonjour,
J'ai une demande de certificat de numérotage comme à chaque vente. Seulement j'ai des ventes sur des terrains boisés ou naturel sans habitation et donc sans numérotation.
comment faites vous dans ce cas la ?
Est-ce que vous délivrez quand même un certificat ?
Merci par avance.
Sabrina
Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?
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Re: Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?
Bonjour,
Oui je délivre un certificat sur ce modèle :
Oui je délivre un certificat sur ce modèle :
Je soussigné, , Maire de , certifie que la propriété cadastrée AA 000 sise Route de *** / Lieudit ***
• Ne porte pas de numéro de voirie
En foi de quoi, le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
-
Sévérine R
- Messages : 59
- Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24
Re: Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?
Bonjour,
Dans ces cas là nous faisons un "certificat de non-numérotage" avec un contenu similaire à celui de hollydou.
Cordialement,
Dans ces cas là nous faisons un "certificat de non-numérotage" avec un contenu similaire à celui de hollydou.
Cordialement,
Re: Certificat de numérotage pas de numéro comment faire ?
Merci pour vos réponses du coup je vais partir sur le modèle de Hollydou !