Bonjour,
Un administré veut consulter le registre des taxes et participation d'urbanisme depuis 2011, notamment il cherche un PUP fait en 2011 avec un promoteur.
Evidemment, on n'a jamais fait ce registre, à tort, et la seule chose qui y ressemblerait est un classeur dans lequel je range copie des avis de taxes de la DDT (depuis 2013), les docts du PUP y sont.
Qu'est ce que je fais?
je lui répond par écrit que nous en avons pas et on improvisera?
je lui montre mon petit classeur?
Merci de votre aide
Absence de registre des taxes et participations
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Re: Absence de registre des taxes et participations
Le registre n'a pas de version officielle. Chez nous il est informatique.
Donc vous lui montrez votre petit classeur.
Donc vous lui montrez votre petit classeur.
Re: Absence de registre des taxes et participations
Hello, merci de ta réponse.
A la lecture du R332-41, le registre:
Il est ouvert en mairie pour être mis à la disposition du public un registre des taxes et contributions d'urbanisme.
Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le maire.
Mais je me vois mal monté un registre de la sorte en si peu de temps, donc oui ca finira avec ce classeur.
Autre incohérence, cela fait deux ans que la DDT ne nous a pas envoyé le montant des taxes par dossier., bref...
A la lecture du R332-41, le registre:
Il est ouvert en mairie pour être mis à la disposition du public un registre des taxes et contributions d'urbanisme.
Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le maire.
Mais je me vois mal monté un registre de la sorte en si peu de temps, donc oui ca finira avec ce classeur.
Autre incohérence, cela fait deux ans que la DDT ne nous a pas envoyé le montant des taxes par dossier., bref...