Bonjour à tous,
J'aurais besoin que vous confirmiez ma façon de penser :
Mr X veut bâtir un mur en gabion sur sa propriété longeant une route départementale à grande circulation, dans le périmètre des monuments historiques.
Le règlement d'urb le lui interdit.
mais pour contourner la chose il peut conserver sa clôture existante et bâtir son mur à l’intérieur de sa propriété, cela ne constitue donc pas une clôture?
Il devra déposer une DP (vu l'article R 421-11/c du code de l'U)
le conseil départemental ne sera pas consulté puisque le projet n'est pas en limite de voirie.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos retours.
Mur en gabion
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mur en gabion
Bonjour,
Sont-ce les murs de clôture en gabion qui sont interdit, ou le matériaux lui même quelle que soit la construction ?
Si le gabion est autorisé, il faudra quand même l'avis ABF.
Sont-ce les murs de clôture en gabion qui sont interdit, ou le matériaux lui même quelle que soit la construction ?
Si le gabion est autorisé, il faudra quand même l'avis ABF.
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: Mur en gabion
Oui exact, j'ai omis de parler des ABF, bien entendu ils seront consultés
notre réglement interdit les mur bahut de plus de 1 m de haut. et comme le mur en gabion est considéré comme un mur bahut, et qu'il fait 2m de haut, c'est interdit
notre réglement interdit les mur bahut de plus de 1 m de haut. et comme le mur en gabion est considéré comme un mur bahut, et qu'il fait 2m de haut, c'est interdit
Re: Mur en gabion
A mon avis, au vu du 421-11 il s'agit de toute façon d'un mur, comme vous me dite que les murs bahut sont interdits, comment accepter ce projet, même s'il est à l'intérieur de la parcelle.
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: Mur en gabion
précision : notre règlement interdit les murs de clôture bahut de + de 1m;
mais là il s'agit pas d'un mur de clôture non?
mais là il s'agit pas d'un mur de clôture non?
Re: Mur en gabion
En effet, il ne s'agit pas d'une clôture donc pas soumis à votre règlement. Seul l'ABF pourrait donner un avis défavorable ou imposer des prescriptions. (à mon avis)
Cordialement,
Taillam
Taillam
Re: Mur en gabion
Bonjour,
Si cela peut vous aider, on dirait que le fait de constituer une clôture ne dépend pas de l'implantation en limite de proprité :
-jurisurba.blogspirit.com/archive/2009/08/10/qu-est-ce-qu-une-cloture-au-sens-du-droit-des-autorisations.html
edit : encore mieux ici
-dechanville-avocat.fr/Billet-70-notion-de-cloture-droit-urbanisme
Heu sinon pour la rigolade, un mur bahut étant censé être un mur bas (dico btp), c'est sympa pour le respect des définitions de le limiter en hauteur
Si cela peut vous aider, on dirait que le fait de constituer une clôture ne dépend pas de l'implantation en limite de proprité :
-jurisurba.blogspirit.com/archive/2009/08/10/qu-est-ce-qu-une-cloture-au-sens-du-droit-des-autorisations.html
edit : encore mieux ici
-dechanville-avocat.fr/Billet-70-notion-de-cloture-droit-urbanisme
Heu sinon pour la rigolade, un mur bahut étant censé être un mur bas (dico btp), c'est sympa pour le respect des définitions de le limiter en hauteur