Démarrage du délai de recours des tiers

[Hollydou]

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer ma bonne compréhension des textes :

Dès l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain d’assiette du projet un panneau réglementaire indiquant diverses infos concernant l'autorisation obtenue.
Le panneau doit rester en place jusqu'à l'achèvement des travaux.

A la date d'affichage sur le terrain, commence le délai de recours des tiers. (et non pas à la date d'obtention du PC)

Dans le cas où le panneau est affiché sur le terrain que X mois plus tard, le délai de recours des tiers commence seulement à la date où il est installé donc X mois plus tard, on est d'accord ?

Dans mon cas, un PC a été délivré en avril 2018 pour un fast-food. Arrêté affiché en mairie mais je n'ai jamais vu jusque là de panneau sur le terrain. La presse locale vient de faire un article sur ce projet, j'ai eu un appel ce matin, la personne veut déposer un recours. Il me demandait s'il pouvait.

Le panneau vient d'être installé (semaine dernière), donc selon moi, le recours est bien possible malgré une délivrance du PC il y a 9 mois.

D'accord/pas d'accord ?

Merci beaucoup et bonne journée !

[Muscardin]

D'accord.
Avec le bémol pour lui de donner des éléments permettant de montrer la date de commencement d'affichage.

[kanac]

C'est pas au service de prouver.

[Muscardin]

Où est-ce que j'ai parlé du service ?
D'ailleurs ce sera au pétitionnaire de prouver son affichage visible et continu de telle date à telle date.
Mais le contestataire devrait donner des éléments afin d'éviter une première fin de non recevoir sur la base des délais...

[Hollydou]

Bonjour,

Effectivement ce n'est pas à nous mairie de prouver quand a débuté l'affichage. Par contre en cas de recours et si le pétitionnaire affirme que le délai de recours est dépassé, ce sera à lui de prouver que l'affichage en bonne et due forme a démarré il y a plus de deux mois.

J'ai ma réponse, merci