DP DEPOSEE PAR LE BENEFICIAIRE DE LA SUP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Florence CCPP
Messages : 59
Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17

DP DEPOSEE PAR LE BENEFICIAIRE DE LA SUP

Message par Florence CCPP »

Bonjour,

Je viens de recevoir une DP pour l'élévation d'un pylône de radiotéléphonie. La demande est formulée par l'opérateur ORANGE qui se trouve aussi être le bénéficiaire de la SUP affectant le terrain du projet...... logique ! :roll:

Ma question : est ce que je fais la consultation prévue par la SUP ou pas ???

Merci,

Cordialement,
Hollydou
Messages : 150
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Re: DP DEPOSEE PAR LE BENEFICIAIRE DE LA SUP

Message par Hollydou »

Bonjour,

Pour blinder le dossier, je ferai la consultation malgré tout.

Mais ça c'est mon avis à moi :)

Bonne journée,
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