Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé un PC pour construction d'un bâtiment professionnel. La parcelle est située en partie en emplacement réservé pour élargissement de voie.
Si le bâtiment est bien implanté hors emplacement réservé, le parking et l'installation d'assainissement autonome sont en plein sur l'emplacement réservé.
Le pétitionnaire est bien au courant de son existence.
Peut-on permettre l'implantation du parking et de l'assainissement autonome à cet endroit et préciser que le jour où on réalise la voie, leur déplacement sera entièrement à sa charge ?
Ou refuser dès aujourd'hui ? (vu la configuration de la parcelle, ce pourrait être compliqué techniquement de les implanter ailleurs et l'élargissement de voie n'est pas prévue à court terme (sera t-elle un jour réalisée ))
Comment réagiriez-vous ?
Je vous remercie par avance.
Assainissement autonome sur un emplacement réservé
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Re: Assainissement autonome sur un emplacement réservé
Pour moi refus. Vous ne pouvez pas hypothéquer l'avenir avec des si ceci ou si cela....
Re: Assainissement autonome sur un emplacement réservé
Bonjour,
Le projet n'étant pas compatible avec l'emplacement réservé, je refuserais le PC.
Possibilité pour le propriétaire du terrain de mettre en demeure la commune (ou le titulaire de l'ER) d'acheter le morceau de terrain sur lequel est situé l'ER et droit de délaissement.
Bonne journée
Le projet n'étant pas compatible avec l'emplacement réservé, je refuserais le PC.
Possibilité pour le propriétaire du terrain de mettre en demeure la commune (ou le titulaire de l'ER) d'acheter le morceau de terrain sur lequel est situé l'ER et droit de délaissement.
Bonne journée
Re: Assainissement autonome sur un emplacement réservé
Merci pour vos avis ! Refuser ne sera pas possible mais éventuellement demander le déplacement de l'assainissement autonome... Affaire à suivre.