Reconstruction à l'identique et consultation

[Kapa]

Bonjour,
Je me pose une question concernant l'obligation de consultation de certains services (ABF, Chambre d'agriculture, CDPENAF...) dans le cas d'un dépôt de permis pour la reconstruction à l'identique. Quelle est la nécessité de consulter ces services dans la mesure où la reconstruction à l'identique est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Dans le cadre de l'instruction, l'article L. 111-15 du CU prévoit l'examen au regard des documents d'urbanisme ou PPRN.
Cela revient à dire que les consultations et leurs avis éventuellement défavorables ne pourraient pas être pris en compte, dans ce cas faut-il les solliciter ? Merci de vos retours sur ce sujet car j'ai trouvé toutes sortes de pratiques en la matière.

[Muscardin]

Chez nous il y a consultation. Ne serait-ce que pour border juridiquement l'instruction face à un recours éventuel, puisque même s'il y a reconstruction à l'identique, il y a un dossier de permis de construire "entier".

[superbigoud]

Bonjour,
Je dirais que
Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire ne signifie pas de s'abstenir d'instruire le dossier par ailleurs, cela comprenant les consultations obligatoires.