Bonjour,
Qui doit entretenir le chemin sur lequel il y a une servitude de passage?
Est-ce le propriétaire du chemin? ou bien ceux qui bénéficient de cette servitude?
Merci
entretien chemin avec servitude de passage
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: entretien chemin avec servitude de passage
faisons simple : articles 697 et suivant du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190110
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190110
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser