Bonjour,
Dans le cerfa de demande de CU au niveau du cadre 5 est demandé l'état des équipements publics existants ou prévus.
Nous consultons les concessionnaires des réseaux dans le cadre de l'instruction des CU (b) uniquement.
Doit-on obligatoirement remplir le cadre 5 pour les CU (a) ?
si oui doit -on consulter également les concessionnaires des réseaux?
Merci
état des équipements publics CU
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- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: état des équipements publics CU
Bonjour,
Non, les CUa ne se présentent pas de la même façon.
Voir les ABC du CU.
Non, les CUa ne se présentent pas de la même façon.
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