état des équipements publics CU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

état des équipements publics CU

Message par Eléonore »

Bonjour,

Dans le cerfa de demande de CU au niveau du cadre 5 est demandé l'état des équipements publics existants ou prévus.
Nous consultons les concessionnaires des réseaux dans le cadre de l'instruction des CU (b) uniquement.

Doit-on obligatoirement remplir le cadre 5 pour les CU (a) ?
si oui doit -on consulter également les concessionnaires des réseaux?

Merci
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: état des équipements publics CU

Message par superbigoud »

Bonjour,
Non, les CUa ne se présentent pas de la même façon.
Voir les ABC du CU.
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