Bonjour,
J'ai un soucis avec la rédaction d'un arrêté d'autorisation de travaux ERP et aurais besoin de votre avis.
Cela concerne un centre de gériatrie. Ils veulent déplacer les commandes d'ouverture des portes et d'allumage de l'alarme ainsi que les extincteurs hors de portée des résidents.
Le SDIS émet un avis favorable pour les portes et l'alarme mais défavorable pour les extincteurs considérant que c'est de nature à diminuer le niveau de sécurité de l'établissement.
Je rédige donc un refus de cette forme "VU..., VU..., Considérant..., Considérant..."
ARRÊTE :
Article 1 : L'autorisation de travaux est refusée
Article 2 : Les travaux faisant l'objet d'un avis favorable peuvent être entrepris
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ma question porte sur l'article 2, je le mets ou pas ???
L'idée c'est de leur éviter de redéposer un demande d'AT.
Votre avis ?
Merci par avance.
Bonne journée et meilleurs voeux !
Rédiger un arrêté défavorable AT
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Re: Rédiger un arrêté défavorable AT
Bonjour,
Vous refusez le projet sur la base d'un avis défavorable des pompiers, votre refus porte sur la totalité de l'AT. Je ne connais pas de décision partielle sur une AT.
Vous n'avez plus le temps de leur demander de modifier leur projet ?
Vous refusez le projet sur la base d'un avis défavorable des pompiers, votre refus porte sur la totalité de l'AT. Je ne connais pas de décision partielle sur une AT.
Vous n'avez plus le temps de leur demander de modifier leur projet ?
Re: Rédiger un arrêté défavorable AT
Clairement soit vous refusez tout, soit vous autorisez tout. Votre refus "partiel" me semble bancal.
Dans le cadre d'un permis de construire, on aurait pu mettre une prescription dans l'arrêté pour indiquer l'obligation de corriger un point non réglementaire mais sur une AT, je ne sais pas trop. C'est quand même quelque chose de sensible, on ne parle pas d'une hauteur de clôture.
Comme dit au-dessus, il vaut mieux leur demander de corriger leur dossier avant la fin du délai.
Dans le cadre d'un permis de construire, on aurait pu mettre une prescription dans l'arrêté pour indiquer l'obligation de corriger un point non réglementaire mais sur une AT, je ne sais pas trop. C'est quand même quelque chose de sensible, on ne parle pas d'une hauteur de clôture.
Comme dit au-dessus, il vaut mieux leur demander de corriger leur dossier avant la fin du délai.
Re: Rédiger un arrêté défavorable AT
Bonjour et merci pour vos avis.
Impossible de demander une modification du dossier. Le service instructeur (qui instruit les DP et PC) m'a déjà dit que s'il y a un avis défavorable c'est fini, le SDIS ne représentera pas le dossier en sous-commission. On ne peut demander une modification ou un complément que si l'avis est reporté.
Dans le cas présent, leur dossier ne comporte que ces fameuses trois dérogations. Structure existante, aucun autre travaux.
C'est la première fois que le SDIS me fait un avis à la fois favorable et à la fois défavorable alors je suis perplexe sur la rédaction de l'arrêté.
Admettons que je fais un refus sans préciser mon article 2.
Si le demandeur fait les modifications qui ont eu un avis favorable, il sera en infraction ou pas ?
Impossible de demander une modification du dossier. Le service instructeur (qui instruit les DP et PC) m'a déjà dit que s'il y a un avis défavorable c'est fini, le SDIS ne représentera pas le dossier en sous-commission. On ne peut demander une modification ou un complément que si l'avis est reporté.
Dans le cas présent, leur dossier ne comporte que ces fameuses trois dérogations. Structure existante, aucun autre travaux.
C'est la première fois que le SDIS me fait un avis à la fois favorable et à la fois défavorable alors je suis perplexe sur la rédaction de l'arrêté.
Admettons que je fais un refus sans préciser mon article 2.
Si le demandeur fait les modifications qui ont eu un avis favorable, il sera en infraction ou pas ?
Re: Rédiger un arrêté défavorable AT
Pourquoi pas ? Après tout, en y repensant, cela arrive souvent que les pompiers ou les commissions accessibilité fassent des avis favorables avec tout un tas de prescriptions et ça ne leur pose aucun problème.On rajoute bien à ce moment là : "les prescriptions émises dans l'avis XXX devront être respectées" C'est la même chose.
C'est vrai que c'est bizarre d'avoir un avis à la fois favorable et défavorable, ça n'aide pas.
C'est vrai que c'est bizarre d'avoir un avis à la fois favorable et défavorable, ça n'aide pas.
Re: Rédiger un arrêté défavorable AT
Personnellement, vu l'avis du SDIS, cela ne me dérangerait pas de rédiger un arrêté favorable en précisant au besoin, au delà de l'article rappelant de respecter les prescriptions émises par le SDIS dans son avis joint à l'arrêté, que conformément à celui-ci, les extincteurs ne devront pas être déplacés
en effet, vous ne pouvez pas refuser l'autorisation de travaux dans son ensemble, mais accorder la réalisation partielle de ceux-ci ensuite.
en revanche, l'inverse me semble possible : autoriser sauf le point problématique, qui fait donc l'objet d'une prescription particulière
en effet, vous ne pouvez pas refuser l'autorisation de travaux dans son ensemble, mais accorder la réalisation partielle de ceux-ci ensuite.
en revanche, l'inverse me semble possible : autoriser sauf le point problématique, qui fait donc l'objet d'une prescription particulière
Re: Rédiger un arrêté défavorable AT
Bonjour,
Pour vous tenir informés de la suite et fin de cette interrogation, j'ai sollicité le service instructeur qui instruit mes DP et PC, pour eux un avis défavorable (même partiel) l'emporte.
J'avais d'autres avis en ce sens, j'ai donc rédigé un refus.
Merci à tous
Pour vous tenir informés de la suite et fin de cette interrogation, j'ai sollicité le service instructeur qui instruit mes DP et PC, pour eux un avis défavorable (même partiel) l'emporte.
J'avais d'autres avis en ce sens, j'ai donc rédigé un refus.
Merci à tous