Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain

Message par nahoj »

Bonjour,

Nous avons refusé un permis à une personne, courrier envoyé en RAR dans les temps, et il n'a pas été chercher son refus à la Poste. Cela date de septembre 2018.

et aujourd'hui, je découvre qu'il fait un affichage de permis de construire (en se prévalant d'un tacite en gros).

Situation inédite pour moi, que fais -je administrativement parlant?
J'attends qu'il commence des travaux et je dresse un PV?
Je fais constater cet affichage par la PM?

j'ai alerté le Maire, je pense qu'un coup de fil serait adapté.
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain

Message par Brouuu »

Bonjour,

Courrier envoyé en RAR dans les temps, mais a-t-il également été présenté dans les temps ?
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain

Message par nahoj »

oui, verifié plusieurs fois, tout est carré sur le plan de la procédure.

C'est le pétitionnaire qui nous prend "légèrement" pour des truffes!
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Permis refusé mais affichage dudit permis sur terrain

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Dans ce cas il serait bon de prendre contact avec lui par téléphone et mail, histoire de garder une trace écrite.
Si le panneau n'est pas retiré dans la semaine qui suit, envoyez un R/AR lui rappelant les poursuites auxquelles il s'expose en cas de construction sans autorisation et en violation du PLU.
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