Bonjour,
Je viens ici chercher un peu d'aide suite à une situation complexe sur notre commune.
Le propriétaire d'un terrain agricole vient de louer ce dernier à une association de secours pour chevaux mal traités.
Les chevaux sont arrivés accompagnés de toute l'association qui s'est installé avec caravanes et abris de chantier directement sur le terrain.
La classement du terrain en agricole ne permet pas l'installation de caravane ou de mobil-home.
Le "Président" de l'association souhaite maintenant faire rouvrir un vieux compteur de chantier (ouvert vraisemblablement en 2006 mais qui n'est plus en fonction depuis 2008).
Lorsque la demande de raccordement d'Enedis est arrivé en mairie, nous avons émis un avis défavorable au motif qu'aucune autorisation de travaux (nécessitant un branchement électrique) n'avait été délivré pour ce terrain (ou même signalé).
Le locataire nous menace désormais de porter plainte au titre de la trêve hivernale qui nous obligerait selon lui à lui fournir électricité sur ce terrain (qui je le rappel n'est pas voué à l'habitat) afin qu'il puisse se chauffer.
Ma question est simple, étant donné que le compteur n'est plus en fonctionnement depuis plusieurs année, peut-il être remis en service sans que des travaux ne soient engagés?
Raccordement électrique
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Re: Raccordement électrique
Bonjour,
Le locataire veut vous attaquer ? Présentez lui la situation dans laquelle il se trouve : installation de caravanes et abris de chantier sans autorisation, et en violation du PLU : il y a donc infraction à l'urbanisme. Le raccordement vise à alimenter les installations litigieuses, ce qui aggrave donc la situation irrégulière, et la raison pour laquelle la demande ne peut que lui être refusée.
Qu'il réalise le pétrin dans lequel il s'est mis avant de vouloir attaquer la ville.
Le locataire veut vous attaquer ? Présentez lui la situation dans laquelle il se trouve : installation de caravanes et abris de chantier sans autorisation, et en violation du PLU : il y a donc infraction à l'urbanisme. Le raccordement vise à alimenter les installations litigieuses, ce qui aggrave donc la situation irrégulière, et la raison pour laquelle la demande ne peut que lui être refusée.
Qu'il réalise le pétrin dans lequel il s'est mis avant de vouloir attaquer la ville.