périmètre de lotissement

[superbigoud]

Bonjour,

Le périmètre du lotissement peut inclure une partie située en zone non constructible A ou N dès lors que les lots concernés par cette zone disposent d'une partie située en zone constructible (question/réponse du ministère).

Mais à contrario, est-ce possible que le périmètre d'un lotissement exclue une partie située en zone non constructible, alors même que ces parties contiguës seront vendues avec les lots (comme jardin) ? Le but du lotisseur étant de passer son lotissement au dessous du seuil de 2 500 m² pour éviter le recours à l'architecte.

Si oui, les PCMI déposés par la suite doivent ils déclarer leur unité foncière totale ou uniquement le lot constructible ?

Qu'en dites vous ?
Bon week-end!

[Ramsès II]

Bonjour,
L'idée qu'un lot ne soit pas entièrement compris dans le périmètre du lotissement dont il est issu est intéressante.

[superbigoud]

Je précise que le géomètre va séparer les parcelles du fond en les bornant comme des parcelles à part.

[Ramsès II]

Alors

Article L442-1
Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

Article R*441-1
La demande de permis d'aménager précise :
[...]
La demande peut ne porter que sur une partie d'une unité foncière.

et le L441-4 (pour le seuil de recours à l'archi) parle de seuil de surface à aménager (un équivalent de terrain d'assiette je suppose)

Donc oui à la question 1

bonus
http://jurisurba.blogspirit.com/archive ... ur-le.html

Pour la question 2 (réponse un peu plus à l'arrache)
Dans la mesure ou l'UF est sur deux zones distinctes du PLU, l'application des règlements se fera zone par zone donc peu importe ce qui est déclaré ça ne changera rien (à part peut être les implantations par rapport aux limites de parcelle).

[superbigoud]

Merci beaucoup pour ce retour documenté.