Bonjour,
Quand un PLU impose que l'urbanisation d'une zone 1AU se fasse par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble, qui pourra se réaliser par tranches, est-ce compatible avec le dépôt (par le même lotisseur) de 2 permis d'aménager (le second ne serait déposé que quand les lots du premier seront tous vendus) ? Il m'indique que sa banque ne peut pas lui offrir les garanties pour l'intégralité de l'opération.
Quelle différence avec un seul PA avec 2 tranches ?
Merci pour vos avis
opération d'ensemble
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: opération d'ensemble
Je pars généralement du principe que la prescription d'opération d'ensemble en zone AU vise le mode attendu de développement du site ("réalisation d'une opération d'ensemble" différent de "au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes"), et non le nombre d'opération(s).
Je dit généralement, car une OAP ou le Règlement peuvent le cas échéant préciser explicitement qu'il est attendu "une seule opération d'ensemble".
Dans le cas contraire, rester camper sur une lecture stricte du singulier "d'opération d'ensemble" n'aboutit qu'à bloquer durablement des sites dont l'urbanisation est souhaitée dans le projet de la collectivité (pour des questions financières tel que dans votre exemple, ou foncières)
Dès lors, qu'il y ai une ou plusieurs tranches d'opération(s) d’ensemble(s) n'a pas d'importance, l'essentiel étant est le respect des orientations du PLU à chaque étape.
Je dit généralement, car une OAP ou le Règlement peuvent le cas échéant préciser explicitement qu'il est attendu "une seule opération d'ensemble".
Dans le cas contraire, rester camper sur une lecture stricte du singulier "d'opération d'ensemble" n'aboutit qu'à bloquer durablement des sites dont l'urbanisation est souhaitée dans le projet de la collectivité (pour des questions financières tel que dans votre exemple, ou foncières)
Dès lors, qu'il y ai une ou plusieurs tranches d'opération(s) d’ensemble(s) n'a pas d'importance, l'essentiel étant est le respect des orientations du PLU à chaque étape.