défense incendie

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

défense incendie

Message par superbigoud »

Bonsoir,

Savez vous si le R 111-2 permet de prescrire la réalisation d'une réserve incendie à la charge du demandeur?

Le projet consiste à aménager un nouveau logement dans un ancien bâtiment agricole, dans un hameau composé d'environ 5 maisons.
Je suis dans un cas où le hameau ne dispose d'aucun poteau incendie, le débit du réseau d'eau est insuffisant pour en installer un.

Merci pour vos retours.
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