Bonjour,
Peut-on autoriser un projet prévoyant des places de stationnement dans la bande de recul établie par la loi Barnier ?
Merci et bonne soirée,
VG
Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Vincent Genot
- Messages : 27
- Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31
Re: Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Bonjour,
Cette bande de recul est codifiée aux articles L.111-6 à 10 du code de l'urbanisme, et je n'y vois aucune interdiction visant les places de stationnement mais seulement des constructions et installations.
Avez-vous un PLU qui donnes d'autres règles ?
Cette bande de recul est codifiée aux articles L.111-6 à 10 du code de l'urbanisme, et je n'y vois aucune interdiction visant les places de stationnement mais seulement des constructions et installations.
Avez-vous un PLU qui donnes d'autres règles ?
-
Vincent Genot
- Messages : 27
- Enregistré le : lun. 30 avr. 2018 23:31
Re: Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Bonjour et merci de votre réponse.
En fait, la question est de savoir si des places de parking sont considérées ou pas comme des installations ? Je ne trouve nulle part de définition applicable pour définir une installation.
Bonne journée,
VG
En fait, la question est de savoir si des places de parking sont considérées ou pas comme des installations ? Je ne trouve nulle part de définition applicable pour définir une installation.
Bonne journée,
VG
Re: Place de stationnements dans la marge de recul Barnier
Vous ne trouvez pas de définition des "installations", parce qu'elle n'existe pas à ma connaissance.
A mon avis, corroboré par des avis "DDT", aménager un parking comme implanter des pré-enseignes-enseignes ou autre éléments à caractère "urbain" dans une bande de recul de voie à grande circulation, vont à l'encontre du sens mêmes de la Loi Barnier et de l'ancien L111-1-4, reconduit jusqu'à aujourd'hui.
Cela entant dit, s'il s'agit pour le pétitionnaire d'afficher des places de stationnements sur une partie non aménagée de son terrain (type espace vert gardé au "naturel"), il n'y a pas à priori de contradictions.
A mon avis, corroboré par des avis "DDT", aménager un parking comme implanter des pré-enseignes-enseignes ou autre éléments à caractère "urbain" dans une bande de recul de voie à grande circulation, vont à l'encontre du sens mêmes de la Loi Barnier et de l'ancien L111-1-4, reconduit jusqu'à aujourd'hui.
Cela entant dit, s'il s'agit pour le pétitionnaire d'afficher des places de stationnements sur une partie non aménagée de son terrain (type espace vert gardé au "naturel"), il n'y a pas à priori de contradictions.