Bonjour à tous,
Dans ma collectivité nous utilisons cartADS pour instruire nos dossiers. Nous enregistrons donc toutes les demandes sur ce logiciel ( n°, date de dépôt, demandeur, adresse du terrain, stade de la demande, et décision).
Parallèlement, nous effectuons le même travail sur les registres papiers ( registre PC, registre DP...) cela est source d'erreur entre la version papier et version dématérialisé.
Je souhaite n'utiliser que la version dématérialisée pour optimiser notre travail, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet, savez-vous si cela est possible légalement?
Merci.
MRC.
dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
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Re: dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
Qu'est-ce qui vous empêche d'éditer une version papier du registre dématérialisé lorsque quelqu'un demande à le consulter ?
Re: dématérialisation des registres des autorisations d'urbanisme
Bonjour,
Rien en effet, c'est du bon sens mais parfois les règles vont au-delà ... je souhaite connaitre les pratiques des autres services pour me faire une idée.
Merci.
Rien en effet, c'est du bon sens mais parfois les règles vont au-delà ... je souhaite connaitre les pratiques des autres services pour me faire une idée.
Merci.