La loi Elan a été publiée

[marc_lescure]

La loi Elan a été publié ce jour au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

234 articles à lire... courage et mettez-vous au coin du feux !

Marc Lescure

[Mouns]

Bonjour
Merci pour le lien de La Loi Élan.
J’ai commencé à lire, c’est indigeste à premier abord, mais je vais essayer de relire plusieurs fois.
Au niveau de la qualification de grande opération d’aménagement, on peut la qualifier de tel même si elle ne s’étend pas sur d’autres communes?
Dans ma Ville, on a une grande opération d’aménagement qui s’étend sur 9 hectares et plus mais elle est située dans la commune.
Peut-on considérer qu’il s’agit d’une grande opération d’aménagement ? Merci.
Merci d’avance de vos retour si vous avez déjà lu le Texte de La Loi?

[Emmanuel Wormser]

Quel intérêt pour vous de rentrer dans le cadre des GOU et PIGOU ?
La GOU et un outil à mi-chemin entre ZAC et OIN...

[Mouns]

Merci Emmanuel,
Je suis en ZAC et OIN justement. On a mis en place un PUP.
On doit adapter la Zac et faire une modif du Plu pour les besoins de cette opération.
Si La Loi peut permettre des dérogations. Ça peut faciliter les choses, non?

[Emmanuel Wormser]

quelles dérogations ?
vous mélangez facilités procédurales -pour des projets énormes- et règles de fond...
et puis ajouter une couche à ZAC en OIN avec la GOU, c'est... osé