Distance d'implantation climatiseur vis à vis des propriétés voisines

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Sévérine R
Messages : 59
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Distance d'implantation climatiseur vis à vis des propriétés voisines

Message par Sévérine R »

Bonjour,

Je suis saisie par un administré sur une question relative à l'implantation de ce qu'il pense être un climatiseur. Une maison est en cours de construction sur la parcelle voisine à la sienne. Un climatiseur est installé en pignon. Il me demande s'il existe des distances réglementaires d'implantation de ce type de matériel qui peut induire des nuisances sonores.

Connaissez-vous une réglementation en la matière?

Cordialement,
paprika
Messages : 29
Enregistré le : mer. 19 sept. 2012 21:13

Re: Distance d'implantation climatiseur vis à vis des propriétés voisines

Message par paprika »

bonjour,
notre DDT nous a indiqué que les clims doivent respecter les règles de recul prévues par le PLU...

Cordialement
Sévérine R
Messages : 59
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Re: Distance d'implantation climatiseur vis à vis des propriétés voisines

Message par Sévérine R »

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
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