Exploitation agricole dans zone NO

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Exploitation agricole dans zone NO

Message par lilou06 »

Bonjour,

un jeune veut créer une exploitation agricole. il possède deux terrains, un en zone NO et l'autre en zone U.

peut-il créer son exploitation sur ses terrains même si ce n'est pas une zone agricole?

merci de vos retours.

cordialement.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Exploitation agricole dans zone NO

Message par Emmanuel Wormser »

que prévoit le règlement de zone ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Re: Exploitation agricole dans zone NO

Message par lilou06 »

Bonjour,

Dans l’ensemble de la Zone N : oui pour les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières.
En zone U, il n'y a rien de préciser mais elles ne font pas parti des interdictions....

il faut juste que cela soit raccordé à l'eau potable, un assainissement non collectif...

mais, comme il y a des zones purement agricoles est-ce que cela peut passer?

cordialement
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Exploitation agricole dans zone NO

Message par Emmanuel Wormser »

ce qui n'est pas interdit est autorisé....
vive le droit de propriété
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Exploitation agricole dans zone NO

Message par Muscardin »

Attention quand même à la loi de réciprocité agricole : Il ne pourra pas faire de bâtiment d'élevage à proximité des zones habitées. (Je dis cela pour la zone U...) (et au cas où il y ait de l'élevage de prévu...)
lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

Re: Exploitation agricole dans zone NO

Message par lilou06 »

Bonjour,

merci pour vos réponses...

Bonnes fêtes de fin d'année
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