Bonjour,
un jeune veut créer une exploitation agricole. il possède deux terrains, un en zone NO et l'autre en zone U.
peut-il créer son exploitation sur ses terrains même si ce n'est pas une zone agricole?
merci de vos retours.
cordialement.
Exploitation agricole dans zone NO
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Exploitation agricole dans zone NO
que prévoit le règlement de zone ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Exploitation agricole dans zone NO
Bonjour,
Dans l’ensemble de la Zone N : oui pour les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières.
En zone U, il n'y a rien de préciser mais elles ne font pas parti des interdictions....
il faut juste que cela soit raccordé à l'eau potable, un assainissement non collectif...
mais, comme il y a des zones purement agricoles est-ce que cela peut passer?
cordialement
Dans l’ensemble de la Zone N : oui pour les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières.
En zone U, il n'y a rien de préciser mais elles ne font pas parti des interdictions....
il faut juste que cela soit raccordé à l'eau potable, un assainissement non collectif...
mais, comme il y a des zones purement agricoles est-ce que cela peut passer?
cordialement
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Exploitation agricole dans zone NO
ce qui n'est pas interdit est autorisé....
vive le droit de propriété
vive le droit de propriété
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Exploitation agricole dans zone NO
Attention quand même à la loi de réciprocité agricole : Il ne pourra pas faire de bâtiment d'élevage à proximité des zones habitées. (Je dis cela pour la zone U...) (et au cas où il y ait de l'élevage de prévu...)
Re: Exploitation agricole dans zone NO
Bonjour,
merci pour vos réponses...
Bonnes fêtes de fin d'année
merci pour vos réponses...
Bonnes fêtes de fin d'année