Permis d'aménager et respect du plan de composition

[meriadeck]

Bonjour,

Soit une commune en carte communale.

Soit un permis d'aménager définissant, dans son plan de composition, l'orientation générale des lignes de faîtage des constructions envisagées.

Soit une demande de PC portant sur l'un des lots à bâtir, présentant une orientation perpendiculaire à la ligne de faîtage définie dans le plan de composition.

Question : cette incohérence est-elle susceptible de constituer un motif de refus (notamment en mobilisant les articles R111-27 et les documents graphiques tirés du dossier de permis d'aménager) ?

Merci pour vos réponses.

[Ramsès II]

Bonjour,
Le plan de composition est opposable au même titre que le règlement de lotissement, il me semble.
Je le sais, mais je ne sais pas pourquoi je le sais ... et je n'arrive pas à retrouver la source.
Le règlement ne fait-il pas référence au plan de composition, sinon ?

[Emmanuel Wormser]

attention : au d) du R442-5, on parle d'hypothèses....
c'est distinct du plan de composition qui concerne essentiellement les ouvrages communs du c) du même article
quant au règlement, sauf quand il est un avantage commercial, j'en déconseille pour ma part la rédaction : la collectivité règlemente, le lotisseur divise

[superbigoud]

Le plan de composition n'est pas la même pièce que le "document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d'implantation des bâtiments" ni le plan des travaux, mais la traduction graphique du projet de réglement.

[meriadeck]

Bonjour,

Les implantations définies graphiquement sont sur la PA9.

Le lotisseur a indiqué en rappel les caractéristiques de l'article R 442-5d du CU ; en ajoutant "hypothèse d'implantation et position libre, dans le respect du règlement d'urbanisme annexé".

Le règlement du PA étant muet sur les implantations de bâtiment, je pense prendre appui sur l'orientation des constructions autorisées sur les autres lots du lotissement et alentours proches, en ayant pour recours motivé l'art R11-27.