Nettoyage parcelle cadastée

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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néné13
Messages : 6
Enregistré le : lun. 11 mars 2013 18:01

Nettoyage parcelle cadastée

Message par néné13 »

Bonsoir,

Notre collectivité ( Conseil Département ) a été interpellé par l'opérateur Orange pour qu'on lui nettoie notre terrain pour qu'il puisse intervenir dans leur regard. Ils ont une tranchée enterrée le long de la parcelle et on vient de découvrir l’existence de cette parcelle qui n'a jamais été nettoyé. Je leur ai répondue que c'est à eux de nettoyer s'ils veulent accéder à leur regard, et Orange nous dit que nous sommes propriétaire du terrain et ça nous incombe à le faire. Je leur ai répondu qu'il été locataire donc.....
Qui a raison ??

Merci pour vos commentaires.

Néné13
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