Plantation de vignes en zone N du PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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senone
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Enregistré le : jeu. 11 mars 2010 15:15

Plantation de vignes en zone N du PLU

Message par senone »

Bonjour,

Savez-vous si en zone Na du PLU, un terrain actuellement inoccupé peut être planté d'une vigne en vue de produire du vin. Pour être plus précise, peut-on créer une exploitation viticole nouvelle dans une zone Na ?
Merci par avance si vous avez déjà été confronté à cette question
Emmanuel Wormser
Messages : 3782
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Plantation de vignes en zone N du PLU

Message par Emmanuel Wormser »

que prévoit le règlement de zone ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
senone
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 11 mars 2010 15:15

Re: Plantation de vignes en zone N du PLU

Message par senone »

Le règlement ne parle que des constructions liées à une activité agricole mais ne parle pas de création d'une nouvelle activité agricole ou viticole
Emmanuel Wormser
Messages : 3782
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Plantation de vignes en zone N du PLU

Message par Emmanuel Wormser »

ni en article 1 ni en 2 ?
donc autorisé
Cordialement
Emmanuel Wormser
senone
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 11 mars 2010 15:15

Re: Plantation de vignes en zone N du PLU

Message par senone »

Merci mais ce qui me gêne c'est qu'il s'agit d'une zone naturelle à protéger et que la plantation de vignes soumet les terrains à une érosion importante et que cela pourrait remettre en cause la protection de ces terrains en pente.

Je pense que cela ne sera pas autorisé au niveau des quotas de vigne mais au niveau de l'urbanisme j'ai encore des doutes.
Emmanuel Wormser
Messages : 3782
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Plantation de vignes en zone N du PLU

Message par Emmanuel Wormser »

si le règlement du PLU ne l'interdit pas, au titre d'un corridor écologique ou que sais-je...l'urba n'est pas la bonne base pour s'y opposer
Cordialement
Emmanuel Wormser
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