surface de plancher existante
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- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
surface de plancher existante
Bonjour,
Je me demande s'il est toujours obligatoire de déclarer la surface de plancher existante avant travaux dans les demandes de PC, pour les cas le projet porte sur un bâtiment et où il existe un ou plusieurs autres bâtiments indépendants sur le terrain.
Exemple: un abri de jardin sur un terrain ou il existe une maison : faut-il déclarer la SP de la maison existante.
Autre exemple qui me questionne : le changement de destination d'un bâtiment agricole en logement (avec extension), sur un terrain où il y a plusieurs autres maisons. Faut il déclarer la SP de tous les bâtiments existants ? Le plan de masse ne les a pas cotées. Le PLU ne réglemente plus le COS et ne réglemente pas l'emprise au sol.
Autre cas qui questionne aussi : des travaux d'extension (fermeture balcon...) dans un appartement dans un immeuble : faut-il déclarer la surface de tout l'immeuble ?
Qu'en dites vous ?
Je me demande s'il est toujours obligatoire de déclarer la surface de plancher existante avant travaux dans les demandes de PC, pour les cas le projet porte sur un bâtiment et où il existe un ou plusieurs autres bâtiments indépendants sur le terrain.
Exemple: un abri de jardin sur un terrain ou il existe une maison : faut-il déclarer la SP de la maison existante.
Autre exemple qui me questionne : le changement de destination d'un bâtiment agricole en logement (avec extension), sur un terrain où il y a plusieurs autres maisons. Faut il déclarer la SP de tous les bâtiments existants ? Le plan de masse ne les a pas cotées. Le PLU ne réglemente plus le COS et ne réglemente pas l'emprise au sol.
Autre cas qui questionne aussi : des travaux d'extension (fermeture balcon...) dans un appartement dans un immeuble : faut-il déclarer la surface de tout l'immeuble ?
Qu'en dites vous ?
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: surface de plancher existante
il faut déclarer ce qu'il est prévu de déclarer dans le formulaire... qui est rédigé notamment pour permettre de calculer des CES sur l'unité foncière (avant/après).
on ne choisit pas les lignes à renseigner en fonction des règles qui seront opposées à la demande !
on ne choisit pas les lignes à renseigner en fonction des règles qui seront opposées à la demande !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: surface de plancher existante
Donc sans parler des règles, est ce prévu de déclarer dans le formulaire toutes les SP existantes sur l'ensemble de l'unité foncière ?
Re: surface de plancher existante
Bonjour,
La question me semblait plus pertinente lorsque le COS était encore en vigueur.
Maintenant, je me pose moins la question puisque la SP ne permet pas de connaître l'emprise au sol, et donc, de déterminer le CES...
Aussi, je raisonne que par bâtiment. Si abri de jardin comme projet, je ne demande pas à connaître la SP existante du/des autres bâtiments du terrain.
D'ailleurs, j'ai une copro horizontale, aller trouver 1 seul occupant ou syndic connaissant la SP existante dans la copro...
La question me semblait plus pertinente lorsque le COS était encore en vigueur.
Maintenant, je me pose moins la question puisque la SP ne permet pas de connaître l'emprise au sol, et donc, de déterminer le CES...
Aussi, je raisonne que par bâtiment. Si abri de jardin comme projet, je ne demande pas à connaître la SP existante du/des autres bâtiments du terrain.
D'ailleurs, j'ai une copro horizontale, aller trouver 1 seul occupant ou syndic connaissant la SP existante dans la copro...
Re: surface de plancher existante
Pareil pour moi. Si plusieurs bâtiments, je leur demande de m'indiquer uniquement la surface du bâtiment concerné.
Pour moi le seul cas ou la surface existante est importante c'est dans le cas ou j'ai besoin de la surface existante et finale pour déterminer si il y a un besoin de stationnement complémentaire.
Pour moi le seul cas ou la surface existante est importante c'est dans le cas ou j'ai besoin de la surface existante et finale pour déterminer si il y a un besoin de stationnement complémentaire.
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- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: surface de plancher existante
Le R.431-6 qui indique que "Lorsque le terrain d'assiette comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28, leur surface de plancher et indique si ces constructions sont destinées à être maintenues et si leur destination ou sous-destination est modifiée par le projet." peut laisser entendre, que tous les bâtiments situés sur le terrain doivent être mentionnés, qu'ils soient ou non contigus à l'opération prévue.
Re: surface de plancher existante
Pour l'habitation, au-délà de la SP existante, c'est également la ST existante conservée qu'il est intéressant de connaître pour l'abattement de TA sur les 100 premiers m² (la "comparaison" de ces deux surfaces permettant de voir s'il n'y a pas eu d'oubli). S'il y a raisonnement uniquement au bâtiment construit pour ces deux surfaces, des abattements pourraient donc appliqués alors qu'il ne devraient peut-être pas...
Re: surface de plancher existante
Ah l'histoire des 100 premiers mètres carrés, ça prends en compte tout l'existant sur le terrain ? J'ai toujours pensé que c'était uniquement sur la surface créée et donc qu'on avait toujours l'abattement tant qu'on créait moins de 100 m². Faudrait que je me prévoit une petite formation sur les taxes en fait !
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- Messages : 3772
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: surface de plancher existante
oui
et en attendant, évitez les initiatives hasardeuses et exigez que les CERFA soient correctement remplis sans faire le tri entre les infos qui vous sont utiles et celles dont vous estimez qu'elles sont superflues
et en attendant, évitez les initiatives hasardeuses et exigez que les CERFA soient correctement remplis sans faire le tri entre les infos qui vous sont utiles et celles dont vous estimez qu'elles sont superflues
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser