surface de plancher existante

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

surface de plancher existante

Message par superbigoud »

Bonjour,

Je me demande s'il est toujours obligatoire de déclarer la surface de plancher existante avant travaux dans les demandes de PC, pour les cas le projet porte sur un bâtiment et où il existe un ou plusieurs autres bâtiments indépendants sur le terrain.

Exemple: un abri de jardin sur un terrain ou il existe une maison : faut-il déclarer la SP de la maison existante.

Autre exemple qui me questionne : le changement de destination d'un bâtiment agricole en logement (avec extension), sur un terrain où il y a plusieurs autres maisons. Faut il déclarer la SP de tous les bâtiments existants ? Le plan de masse ne les a pas cotées. Le PLU ne réglemente plus le COS et ne réglemente pas l'emprise au sol.

Autre cas qui questionne aussi : des travaux d'extension (fermeture balcon...) dans un appartement dans un immeuble : faut-il déclarer la surface de tout l'immeuble ?

Qu'en dites vous ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: surface de plancher existante

Message par Emmanuel Wormser »

il faut déclarer ce qu'il est prévu de déclarer dans le formulaire... qui est rédigé notamment pour permettre de calculer des CES sur l'unité foncière (avant/après).
on ne choisit pas les lignes à renseigner en fonction des règles qui seront opposées à la demande !
Cordialement
Emmanuel Wormser
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: surface de plancher existante

Message par superbigoud »

Donc sans parler des règles, est ce prévu de déclarer dans le formulaire toutes les SP existantes sur l'ensemble de l'unité foncière ?
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: surface de plancher existante

Message par ladenree »

Bonjour,

La question me semblait plus pertinente lorsque le COS était encore en vigueur.

Maintenant, je me pose moins la question puisque la SP ne permet pas de connaître l'emprise au sol, et donc, de déterminer le CES...
Aussi, je raisonne que par bâtiment. Si abri de jardin comme projet, je ne demande pas à connaître la SP existante du/des autres bâtiments du terrain.

D'ailleurs, j'ai une copro horizontale, aller trouver 1 seul occupant ou syndic connaissant la SP existante dans la copro... :mrgreen: :mrgreen:
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: surface de plancher existante

Message par NiCoK »

Pareil pour moi. Si plusieurs bâtiments, je leur demande de m'indiquer uniquement la surface du bâtiment concerné.

Pour moi le seul cas ou la surface existante est importante c'est dans le cas ou j'ai besoin de la surface existante et finale pour déterminer si il y a un besoin de stationnement complémentaire.
superbigoud
Messages : 189
Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47

Re: surface de plancher existante

Message par superbigoud »

Le R.431-6 qui indique que "Lorsque le terrain d'assiette comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28, leur surface de plancher et indique si ces constructions sont destinées à être maintenues et si leur destination ou sous-destination est modifiée par le projet." peut laisser entendre, que tous les bâtiments situés sur le terrain doivent être mentionnés, qu'ils soient ou non contigus à l'opération prévue.
emer
Messages : 123
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 15:01

Re: surface de plancher existante

Message par emer »

Pour l'habitation, au-délà de la SP existante, c'est également la ST existante conservée qu'il est intéressant de connaître pour l'abattement de TA sur les 100 premiers m² (la "comparaison" de ces deux surfaces permettant de voir s'il n'y a pas eu d'oubli). S'il y a raisonnement uniquement au bâtiment construit pour ces deux surfaces, des abattements pourraient donc appliqués alors qu'il ne devraient peut-être pas...
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: surface de plancher existante

Message par NiCoK »

Ah l'histoire des 100 premiers mètres carrés, ça prends en compte tout l'existant sur le terrain ? J'ai toujours pensé que c'était uniquement sur la surface créée et donc qu'on avait toujours l'abattement tant qu'on créait moins de 100 m². Faudrait que je me prévoit une petite formation sur les taxes en fait !
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: surface de plancher existante

Message par Emmanuel Wormser »

oui :mrgreen:

et en attendant, évitez les initiatives hasardeuses et exigez que les CERFA soient correctement remplis sans faire le tri entre les infos qui vous sont utiles et celles dont vous estimez qu'elles sont superflues
Cordialement
Emmanuel Wormser
Répondre