Soit un PC délivré que le pétitionnaire à mis près d'un mois à afficher.
La commune reçoit un recours gracieux quasiment à la fin du délai de recours gracieux.
Ce recours est recevable (problèmes de densité, de stationnement et de mouvements de terrains) et surtout signé par l'ensemble du quartier....
Le maire décide donc de retirer le permis, mais vous avez calculé comme moi les délais, il le fait sans avoir la moindre chance de respecter le contradictoire.
Ce retrait est donc on ne peut plus fragile, mais si le promoteur a un minimum de bon sens, il va comprendre que les points soulevés entraineraient un recours contentieux et un risque d'annulation au TA si le maire ne retire pas.
Cependant, s'il attaque ce retrait et demande une indemnité pour préjudice, quelles sont les chances qu'il l'obtienne ? J'ai lu que l'indemnisation est subordonnée au caractère direct et certain des préjudices invoqués. En la matière, à part les affiches pour la précommercialisation, le promoteur n'a pas encore engagé de dépenses énormes. De plus, son permis risquant d'être attaqué par les voisins et annulé au TA, il y a il me semble un caractère très incertain des bénéfices à tirer de ce permis.
Quels conseils donner à cette commune ? De voir direct un avocat ?
Qu'en pensez-vous ?
