Eaux pluviales

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Eaux pluviales

Message par Eléonore »

Bonjour,

Notre PLU impose,dès lors qu'il y a intention d'édifier une construction, un aménagement permettant de drainer, stocker ou d'infiltrer l'eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux, et pas plus.
Du coup le pétitionnaire fait un bassin de rétention mais s'il n'y a pas d'exutoire type fossé ou réseau pluvial, comment fait-on?
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: Eaux pluviales

Message par Brouuu »

Bonjour,

J'imagine que ce sont des zones constructibles ? En U ?
Si oui, il devrait y avoir un réseau d'eau pluviale (voir article R.151-18).
Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Re: Eaux pluviales

Message par Eléonore »

Malheureusement il n'y en a pas... alors comment faire? :)
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Eaux pluviales

Message par Emmanuel Wormser »

si le bassin répond aux obligations de rétention/stockage, que reprochez vous au projet ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Eaux pluviales

Message par Ramsès II »

Bonjour,
Sans réseau d'évacuation des EP, on peut se débrouiller
Si la nature du sous sol le permet, et qu'il n'y a pas d'obstacle règlementaire, il est tout à fait possible d'avoir un bassin de rétention/infiltration.
Ou des tranchées d'infiltration avec un volume de stockage tampon
Ou une bâche de stockage suivie d'un puits d'infiltration
Et caetera
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