Bonjour,
Le Maire peut-il imposer l'implantation des coffrets EDF FT Eau Ass à l'endroit où il le souhaite, sur les plans du permis de construire?
Sachant que c'est normalement en limite du domaine privé et public.
Mais dans le cas d'une cession d'une bande de parcelle longeant la voirie communale au profit de la commune
implantation coffrets
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Re: implantation coffrets
si la cession a lieu avant le PC pas de problème ... mais j'imagine qu'il s'agit de la même cession totu à fait aléatoire que celle mentionnée là : viewtopic.php?f=36&t=31595 ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser