Dans le cadre du dispositif Duflot et notamment l’ordonnance n 2013-889 du 3 octobre 2013quand on construit des logements sociaux, on peut déroger aux règles de gabarit, prospect et stationnement. Un promoteur m’informe que la dérogation au gabarit emporte l’article 6.
Est ce que l’un de vous a eu le cas et a déjà bien compris à quelles règles du plu exactement peut on déroger?
Je vous remercie de vos retours.
Plu et Dérogations Duflot logements sociaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Plu et Dérogations Duflot logements sociaux
Pas de précisions à vous apporter mais il y a des fiches explicatives du ministère qui me semblaient plutôt bien faites si vous n'en avez pas connaissance :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... anisme.pdf
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... ur_plu.pdf
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... anisme.pdf
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr ... ur_plu.pdf
Re: Plu et Dérogations Duflot logements sociaux
Merci Emer
Je connais les fiches. Elles expliquent bien les modalités d’application et notamment dans le cas de création de logements sociaux.
On peut déroger à la hauteur et aux gabarit si un bâtiment mitoyen existant est plus haut que la hauteur autorisée par le PLU.
Pour déroger au gabarit, 3 articles peuvent être concernés. Le 7, 8 et le 10.
D’après ma lecture des fiches, on ne peut pas déroger à l’article 6 relatif à l’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques.
Selon, l’opérateur il est possible de déroger à l’article 6.
Je vous remercie d’avance de votre aide sur l’interprétation que vous faite de ces dérogations. Merci
Je connais les fiches. Elles expliquent bien les modalités d’application et notamment dans le cas de création de logements sociaux.
On peut déroger à la hauteur et aux gabarit si un bâtiment mitoyen existant est plus haut que la hauteur autorisée par le PLU.
Pour déroger au gabarit, 3 articles peuvent être concernés. Le 7, 8 et le 10.
D’après ma lecture des fiches, on ne peut pas déroger à l’article 6 relatif à l’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques.
Selon, l’opérateur il est possible de déroger à l’article 6.
Je vous remercie d’avance de votre aide sur l’interprétation que vous faite de ces dérogations. Merci