Bonjour à tous,
Afin de lever un doute sur des mesures de distances d'une demande de permis, quelqu'un peut-il me dire si l'expression "parcelle close de murs" signifie que les murs appartiennent bien à la parcelle ?
Merci de vos avis,
Cordialament,
VG
Terrain clos de mur
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Re: Terrain clos de mur
Oui
Un terrain clos de murs est ce qu'on appelle communément un clos. C'est à dire, à l'origine un terrain qui était seul clos de murs au milieu d'autres terrains non clos. Selon le code civil c'est un signe de murs privatifs.
Cordialement
Un terrain clos de murs est ce qu'on appelle communément un clos. C'est à dire, à l'origine un terrain qui était seul clos de murs au milieu d'autres terrains non clos. Selon le code civil c'est un signe de murs privatifs.
Cordialement