Bonjour.
Pourriez-vous me faire savoir si je fais la bonne procédure ? Merci d'avance.
A) Je reçois de notre service ADS de notre com com un ARRETE.
1- Je lui donne un numéro d'arrêté
2- Je le porte à la signature du maire
3- Je le scanne en vue de la dématérialisation vers la sous préfecture
5- Une fois l'arrêté revêtu du cachet de la sous-pref, j'en fais autant de copies que j'ai besoin (affichage, pétitionnaire, dossier d'urbanisme, registre d'arrêtés).
B) Dois-je mettre dans mon registre d'arrêtés, l'arrêté intial signé du maire ou une copie qui revêt le cachet de la sous-pref ?
arrêté urbanisme
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