arrêté urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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NathalieHo
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 4 oct. 2018 15:04

arrêté urbanisme

Message par NathalieHo »

Bonjour.

Pourriez-vous me faire savoir si je fais la bonne procédure ? Merci d'avance.

A) Je reçois de notre service ADS de notre com com un ARRETE.

1- Je lui donne un numéro d'arrêté
2- Je le porte à la signature du maire
3- Je le scanne en vue de la dématérialisation vers la sous préfecture
5- Une fois l'arrêté revêtu du cachet de la sous-pref, j'en fais autant de copies que j'ai besoin (affichage, pétitionnaire, dossier d'urbanisme, registre d'arrêtés).

B) Dois-je mettre dans mon registre d'arrêtés, l'arrêté intial signé du maire ou une copie qui revêt le cachet de la sous-pref ?
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