PC modifié à l’initiative du demandeur pour prolonger artificiellement les délais

[Mouns]

Bonjour à tous,

J’ai un PC en cours d’instruction au même temps qu’une modification simplifiée du PLU.
Le délai d’obtention est calqué sur le délai d’approbation de la modif du PLU, car sans la modif le PC serait refusé.
Le maître d’ouvrage souhaite déposer des pièces modificatives pour faire repartir le délai, pensant qu’il n’est pas envisageable de tenir les délais.
Nous devons tous que depuis la réforme de 2007, les délais ne sont ont plus extensibles, mais depuis peut être que la doctrine a évolué où des cas de jurisprudence sont nés.
qu’en pensez-vous?
Je vous remercie de vos réponses ou de retours d’expériences.
Bonne journée à tous.

[Emmanuel Wormser]

il suffit qu'il retire sa demande initiale et en dépose une nouvelle complétée, bien plus simple

[Mouns]

Merci de votre retour.
Oui ça c’est le plus simple, mais le plus risqué car il existe un possibilité de désistement d’un des vendeurs des terrains.

[Emmanuel Wormser]

mais je ne vois pas en quoi le risque de désistement serait modifié par l'une ou l'autre option...

[Mouns]

C’est pécuniaire. Un des vendeurs profite de la la moindre occasion pour renégocier le prix à la hausse et le promoteur a peur de ça.
Mais effectivement, il va être obligé de re déposer son PC. Merci