Définition logement intermédiaire

[lokida]

Bonjour,

J'aurais voulu connaître la différence entre logement collectif et logement intermédiaire.

En effet, dans le PLU de ma commune, pour la zone UD, il est indiqué qu'il s'agit d'une zone mixte de transition entre centre-ville et individuel, de l'intermédiaire au collectif et avec commerces.

Pour la zone UE, il est indiqué: zone d'extension urbaine résidentielle composée de logements intermédiaires ou de logements individuels de type en bande, maison de ville ou pavillonnaire.

Je demande cela car un promoteur immobilier veut construire un logement collectif privé dans la zone UE. Or, j'ai bien trouvé ce qu'est un logement collectif: "[…] est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Article R*111-18 du Code de la construction et de l’habitation".

C'est bien ça ?

Mais pour le logement intermédiaire j'ai trouvé: "petits immeubles généralement en R+2 maxi avec coursives extérieures. Les maisons de ville et en bande en font partie".

J'ai lu aussi: Ce sont des logements neufs, situés au plus près des bassins d’emploi, dont les loyers sont inférieurs de 10 à 15 % à ceux du marché. ils sont crées par le Gouvernement le 1er janvier 2014 à l’initiative du CDC Habitat.

Donc j'ai au final deux questions:
Qu'est ce qu'un logement intermédaire (au vu de ce que j'ai extrait du PLU cité plus haut).
Est-ce qu'un logement collectif privé peut être construit dans le zone UE (cité plus haut) ?

En vous remerciant.

[NiCoK]

Bah c'est votre PLU, il n'y a que vous qui puissiez expliquer ce qu'il veut dire. C'est vos services qui l'ont écrit et vos élus qui l'ont adopté alors personne d'autre ne pourra vous expliquer ce que vous avez écrit. Un logement intermédiaire à ma connaissance ça n'existe pas dans le code de l'urbanisme donc c'est à votre PLU de définir les termes qu'il utilise.

Par contre c'est pas parce que le descriptif de la zone décrit un type de logement (intermédiaire ou pavillonnaire) qu'un autre type (collectif) est interdit. Vous pouvez interdire une destination spécifique pas un "type" de logement. Encore une fois, vous seul pouvez dire l'objectif de votre PLU et ce qui est interdit dedans.

[emer]

Il n'y a plus la notion de desserte par des parties communes dans le R.111-18.
Sauf à ce que votre PLU détermine la notion d'intermédiaire, je tendrais à prendre la définition du L.302-16 du CCH car il n'y a pas de définition prévue par le code de l'urbanisme. Collectif et intermédiaire étant deux notions distinctes (nombre de logements et typologie fiscale/financière), si les collectifs ne sont pas interdits dans cette zone et qu'ils sont composés de logements intermédiaires, je ne pense pas qu'il y ait d'opposition au projet.

[lokida]

Merci pour vos réponses.