Avis défavorable de l'ABF hors délai

[S.estuaire44]

Bonjour,
L'ABF vient de nous envoyer un avis défavorable concernant la construction d'une maison individuelle, motif du refus : sa volumétrie et plus globalement son traitement architectural, le projet ne peut s'inscrire de façon harmonieuse dans le contexte des abords du monument historique.
Sa réponse arrive au delà du délai de 2 mois d'instruction.
Le maire souhaite un arrêté favorable, pouvons nous rédiger un arrêté favorable malgré l'avis défavorable de l'ABF qui est arrivé hors délais?
Merci pour vos réponse.
Bien cordialement.

[Muscardin]

Si vous posez la question, je suppose que vous êtes dans le cas d'un avis conforme ?
L'avis ABF est hors délai mais le dossier est toujours à l'instruction ?

[S.estuaire44]

oui effectivement c'est un avis conforme et je suis toujours dans le délai d'instruction car il y a un incomplet. Par contre la réponse de l'ABF est hors délai.

[SWellbeloved]

A mon sens l'absence de réponse sous 2 mois vaut décision tacite de l'ABF et donc rejet (R*424-3 du CU).

Il peut néanmoins être utile de le viser dans l'arrêté afin de faire connaître ses motivations ?

[marc_lescure]

Pas si simple - TA Strasbourg, 30 juin 2009, M. Z., n° 0603231 :
alors que l’avis de l’ABF était requis, ce dernier a émis un avis défavorable au projet plus d’un mois après que le service instructeur de la demande du permis de construire lui a transmis le dossier, mais avant que le maire de la commune ne statue sur la demande. Dans un tel cas de fi gure, l’avis exprès défavorable de l’ABF doit être regardé comme retirant l’avis implicite réputé favorable. Dans ces conditions, le maire était lié par l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France et, ainsi, tenu de refuser le permis de construire.