Bonjour,
J'entends tous les sons de cloches...
Est-ce qu'un cabanon en bois ou en tôle acheté tout prêt est considéré comme une construction, donc soumise à DP au delà de 5m² et a TA ?
Peut-on exonérer de TA ce type d'abri jardin uniquement ?
En vous remerciant par avance,
Abri jardin
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Re: Abri jardin
Qu'il comprenne ou non des fondations, c'est une construction.
Pour les exonérations : L.331-7 à 9 (notamment L.331-9 8° dans votre cas)
Pour les exonérations : L.331-7 à 9 (notamment L.331-9 8° dans votre cas)
Re: Abri jardin
Bonjour,
Toute construction supérieure à 2m² est soumise à déclaration, un abri de jardin est soumis à DP si inférieur à 20 m².
Concernant la taxe d'aménagement, sans délibération du conseil municipal, la TA s'applique. Il est possible d'exonérer de TA les abris de jardin soumis à DP (il me semble) mais uniquement la part communale, le taux départemental s'appliquera dans tous les cas...
Cordialement,
Toute construction supérieure à 2m² est soumise à déclaration, un abri de jardin est soumis à DP si inférieur à 20 m².
Concernant la taxe d'aménagement, sans délibération du conseil municipal, la TA s'applique. Il est possible d'exonérer de TA les abris de jardin soumis à DP (il me semble) mais uniquement la part communale, le taux départemental s'appliquera dans tous les cas...
Cordialement,
Re: Abri jardin
Les départements peuvent délibérer pour les exonérer, pas que les communes. Au passage, ça fait un petit moment que le seuil est passé de 2m² à 5m².