Détachement terrain à cheval sur zones U et A

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Détachement terrain à cheval sur zones U et A

Message par Emmanuel Wormser »

EX-CE-LL-ENT !
=D>
Cordialement
Emmanuel Wormser
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