division primaire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Mouns
Messages : 41
Enregistré le : jeu. 6 sept. 2018 08:02

division primaire

Message par Mouns »

Bonjour,
Il s'agit d'un contexte assez particulier qui concerne l'aménagement d'un très grand terrain en tertiaire principalement et des collectifs de logements aussi. l'opérateur souhaite procéder par étape et donc procéder à un morcellement du terrain en opérant des divisions primaires.
Est-il possible qu'un opérateur fasse une division primaire pour déposer un permis sur une partie issue de le division. Quid de la surface du terrain qu'il doit indiquer dans son cerfa?
Puis, peut-il diviser de nouveau ces mêmes parties issues de la première division en sous parties plus petites? ensuite déposer d'autres permis.

Je vous remercie d'avance de vos retours et vos avis sur ce montage.

Cordialement
mouns :)
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