Antenne de radiotéléphonie

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jd4064
Messages : 29
Enregistré le : mar. 31 mai 2016 09:43

Antenne de radiotéléphonie

Message par jd4064 »

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir le dépôt d'une DP pour la pose d'une antenne de radiotéléphonie de 35 m de haut en zone A d'une commune à PLU.

En ce qui concerne, l'article 7, il est indiqué que : "Les constructions peuvent être implantées en limite ou à une distance......... et jamais inférieure à 3 mètres"

L'antenne sera implantée à 1,50 m de la limite séparative de la parcelle voisine.

Mais est-ce qu'une antenne est une construction ?

Merci de votre aide.

jd4064
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Antenne de radiotéléphonie

Message par Ramsès II »

Bonjour,
Oui, une antenne radiotéléphonique est une construction.
À moins que le PLU en question ne propose sa propre définition d'une construction.
Il n'y a pas d'exceptions pour les équipements publics d'intérêt collectif dans ce PLU ?
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