Bonjour,
La commune pour laquelle je travail souhaite prendre un arrêté pour autoriser une administrée à implanter sa boîte aux lettres sur le domaine public.
Petit problème ... Je ne vois pas du tout quoi mettre dans les visas...
Si par hasard quelqu'un a été confronté à ce problème cela me serais d'une grande aide !
Bon courage à tous !
Implantation d'une boîte aux lettres
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CaroleAnneC
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SWellbeloved
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- Enregistré le : mer. 16 mars 2016 17:28
Re: Implantation d'une boîte aux lettres
Faire une autorisation d'occupation du domaine public ? Précaire et révocable.
Motiver par la compatibilité avec l’affectation du domaine public occupé. Puisque l’occupation ou l’utilisation du domaine public à des fins privatives ne nuit pas à l’affectation du domaine, en l'état la circulation.
Une idée.
Motiver par la compatibilité avec l’affectation du domaine public occupé. Puisque l’occupation ou l’utilisation du domaine public à des fins privatives ne nuit pas à l’affectation du domaine, en l'état la circulation.
Une idée.