Cession d'une partie de la voie communale

[GWEN-MARIE]

Bonjour,

Nous souhaiterions céder une partie d'une voie communale à un administré dont la maison est attenante. Cette partie est cadastrée comme si elle faisait partie de la voie communale mais dans la réalité, c'est une parcelle enherbée qui jouxte la voie. Quelle est donc la procédure à suivre pour pouvoir permettre la vente.

Merci

[freya2017]

Vous devez déclasser le morceau de voirie que vous souhaitez vendre.
Bonne journée

[GWEN-MARIE]

Merci pour votre réponse

[Hollydou]

Bonjour,

J'ai eu à le faire alors si vous avez des questions, je pourrai peut-être y répondre !