Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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MRC
Messages : 40
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 16:38

Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Message par MRC »

Bonjour,

Je recherche un ouvrage complet sur le l'instruction du droit des sols et l'urbanisme en général.
Auriez-vous quelques conseils en la matière?
Merci.
SWellbeloved
Messages : 23
Enregistré le : mer. 16 mars 2016 17:28

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Message par SWellbeloved »

Bonjour,

En gratuit il y a toujours les vademecum DDT qui sont plutôt bien fait.
Exemple celui de la Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/2017- ... maires.pdf.
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Message par Ramsès II »

Le ministère en collaboration avec les DDT ont établi des fiches et des guides à disposition des centres instructeurs.
Je travaille pour un centre instructeur mutualisé et notre DDT nous a donné l'accès à un espace collaboratif qui nous donne accès à ces documents.
Peut être pouvez vous vous tourner vers votre DDT ?

Sinon, il y a ça, c'est génial !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074075

(désolé)
MRC
Messages : 40
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 16:38

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Message par MRC »

Bonjour,

Merci pour vos conseils, et oui le code c'est la base effectivement ;)
Très bonne journée!
ikki1349
Messages : 8
Enregistré le : mer. 1 août 2018 14:56

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Message par ikki1349 »

Bonjour,

Vous pouvez télécharger ces 3 guide réalisés par le réseau ADS Grand Ouest.

http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf

http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf

http://www.finistere.gouv.fr/content/do ... 202018.pdf

Ils m'ont servi de support lorsque j'ai commencé à l'instruction, et ça m'a vraiment bien aidé. Ils sont mis à jour environ une fois par an (http://www.finistere.gouv.fr/layout/set ... -urbanisme)
MRC
Messages : 40
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 16:38

Re: Recherche ouvrage sur l'instruction du droit des sols en pratique

Message par MRC »

Bonjour et merci beaucoup pour cette information! :wink:
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